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CCQ, r. 3.1 - Règlement sur la célébration du mariage et de l’union civile

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Si l’un des futurs époux ou conjoints est incarcéré dans un établissement de détention ou un pénitencier, la célébration peut y avoir lieu pourvu que le célébrant en soit informé.
A.M. 3990, a. 5.
En vig.: 2018-10-18
5. Si l’un des futurs époux ou conjoints est incarcéré dans un établissement de détention ou un pénitencier, la célébration peut y avoir lieu pourvu que le célébrant en soit informé.
A.M. 3990, a. 5.
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